Ayawooga

Numerama a publié récemment, une liste de délits dont les sanctions sont équivalentes ou moins fortes que celle risquée en cas de partage illégal de musique et de films... Cette liste à de quoi étonner d'abord, puis révolter.

En effet, nos politiques se sont tous appliqués à faire tout un plat des méfaits de l'Internet, à le diaboliser sur les thèmes graves, que sont la pédophilie, le suicide, l'accès aux informations dangereuses, et le piratage.
Des mesures de "régulation" (comprenez ici "contrôle") ont donc été mises en place...
On pourrait imaginer que ces mesures privilégient avant tout à la réduction des problèmes largement plus graves que le partage de musiques ou de films...

Pas si sûr ! ...

En cas, donc, de partage illégal de musique et de films, vous risquez :
Une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. (Aticle L335-2 du code de la propriété intellectuelle.)

Or, sachez que la même peine (maximale, entendons-nous) est appliquée pour le fait de provoquer au suicide d’autrui lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide (art. 223-13). De même que pour la diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1).

Sachez également que le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, est punie, elle, de seulement 2 ans de prison ! (Art. 227-22-1.)

Incroyable mais vrai. Ce n'est pas tout ! Vous constaterez que sont également punis de la même façon :
L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal), l’exploitation de la mendicité d’autrui (art. 225-12-5), l’évasion d’un détenu (art. 434-27), le fait de pénétrer dans un établissement scolaire muni d’une arme (art. 431-24), le faux et usage de faux (art. 441-1)...

Pire ! Sont punis d'une peine moins forte :
L’atteinte à l’intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17), le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de prison, art. 227-19), le harcèlement dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles, ou le harcèlement moral au travail (1 an de prison, art. 222-33 et 222-33-2), la destruction d’un bien appartenant à autrui (2 ans de prison, art. 322-1), les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1)...

Ça se passe de commentaires.